Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il veille aussi à la régularité de l'élection présidentielle, des législatives et des référendums. Il compte neuf membres nommés pour neuf ans, plus les anciens présidents de la République qui le souhaitent.
Exemple
Saisi après le vote d'une loi, il peut en censurer tout ou partie.