Lexique · Institutions

Dissolution

Définition

La dissolution est le pouvoir du président de la République de mettre fin au mandat de tous les députés et de provoquer de nouvelles élections législatives. Le président ne peut pas dissoudre à nouveau dans l'année qui suit ces élections.

Exemple

Emmanuel Macron a dissous l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, au soir des élections européennes.

Voir aussi

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