Lexique · Parlement

Navette parlementaire

Définition

La navette est l'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à ce que les deux chambres l'adoptent dans les mêmes termes. En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire est réunie.

Exemple

Si le désaccord continue, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

Voir aussi

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