Le 49.3 désigne l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans vote, en engageant sa responsabilité. Le texte est adopté sauf si une motion de censure est votée par la majorité absolue des députés.
Exemple
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le 49.3 ne peut être utilisé que pour les textes budgétaires et pour un seul autre texte par session.