Lexique · Parlement

Motion de censure

Définition

Une motion de censure permet aux députés de renverser le gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés et adoptée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale. Si elle est votée, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement.

Exemple

En décembre 2024, le gouvernement de Michel Barnier a été renversé par une motion de censure, une première depuis 1962.

Voir aussi

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