Lexique · Parlement

Projet de loi et proposition de loi

Définition

Un projet de loi est un texte présenté par le gouvernement. Une proposition de loi est un texte déposé par un ou plusieurs parlementaires. Les deux suivent ensuite la même procédure d'examen au Parlement.

Exemple

La plupart des lois adoptées sont issues de projets de loi du gouvernement.

Voir aussi

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